Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de MENATIJARI SARL Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société MENATIJARI SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Dirhams Dont le siège social est situé Angle Rue Sanae et Rue Sayed Kotb, Res Tidgine 1er etage N03 Tanger, Maroc.
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 69603 , N°Identifiant Fiscal 15236463
ICE:001602040000033
Tel : (+212)0660012320
Courrier électronique : 7generation@menatijari.com
h.benjelloun@menatijari.com
Ci-après dénommée ”MENATIJARI SARL”
D’une part,
Et :
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de MENATIJARI SARL disponible à l’url https://www.7generation.ma

Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
D’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que MENATIJARI SARL et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.
L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits proposés à la vente en ligne sur le site Internet de MENATIJARI SARL disponible à l’url https://www.7generation.ma ci-après dénommé le « Site », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.4. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MENATIJARI SARL auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MENATIJARI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MENATIJARI SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.

Article 2. produits-prix

2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par MENARTIJARI SARL sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de MENATIJARI SARL ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de MENATIJARI SARL. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par MENATIJARI SARL, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits
Pour chaque Produit en vente sur le Site, MENATIJARI SARL s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. MENATIJARI SARL met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de MENATIJARI SARL ne pourrait être engagée.
Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits.
Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (7generation@menatijari.com) pour l’en informer. MENATIJARI SARL s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par MENATIJARI SARL à partir d’une commande d’une valeur de 300 dirhams.
MENATIJARI SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MENATIJARI SARL sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription et mot de passe
L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Cette inscription s’opère en deux temps :
Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site à l’url https://www.7generation.ma). MENATIJARI SARL adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte.
Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.
MENATIJARI SARL garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A noter que le mot de passe sera crypté et que même MENATIJARI SARL n’y aura pas accès.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique. L’utilisateur pourra a tout moment changer ce mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser MENATIJARI SARL à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. Enregistrement de la commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande pour être livré en dehors du Maroc.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »
• Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »
Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez MENATIJARI S.A.R.L soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site).
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
MENATIJARI SARL ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
• Le nom du titulaire de la carte bancaire
• Le numéro de carte bancaire
• La date d’expiration de celle-ci
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MENATIJARI SARL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Dès que vous avez passé votre commande, un e-mail accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet e-mail confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lorsque le colis vous est physiquement envoyé.

3.5. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
MENATIJARI recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MENATIJARI SARL . Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MENATIJARI SARL au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société MENATIJARI SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MENATIJARI SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
MENATIJARI SARL met votre disposition plusieurs modes de paiements :
• Paiement par carte bancaire en ligne
Vous pouvez effectuer un Paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité et confidentialité
• Paiement par carte bancaire à la livraison.
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison par carte Bancaire.
• Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.
• Paiement par virement
Vous pouvez procéder à un paiement par virement bancaire, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte :
007 640 0013704000000402 27
Après votre virement, il est nécessaire de nous envoyer par whatup ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
• Dépôt d’espèce
Vous pouvez procéder à un paiement par dépôt d’espèce à notre agence bancaire AttijariWafa Bank la plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte : 007 640 0013704000000402 27

Après votre versement, il est nécessaire de nous envoyer par whatup ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
• Paiement au magasin
Vous pouvez payer en vous présentant à l’un de nos magasins le plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN.
• Paiement par chèque (pour les entreprises)
Pour les entreprises souhaitant payer par chèque, vous pouvez faire une ouverture de compte au préalable auprès de notre service relation client, puis de présenter votre chèque à l’un de nos magasins, ou au transporteur qui livrera votre marchandise.
Le client confirme à la société MENATIJARI SARL qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il est entièrement habilité à passer des commandes sur internet.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions et lois relatives à l’utilisation frauduleuses et non autorisées prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte, et entre MENATIJARI et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas du paiement à la livraison, le client pourra être tenu dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, de verser une partie ou la totalité du paiement sur notre compte, et ce avant livraison.

Article 5. Livraison

5.1 Généralités

Les Produits achetés sur MENATIJARI sont exclusivement livrés au Maroc.
Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité «Armées».
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande.
MENATIJARI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date de livraison indiquée correspond à une date indicative de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans l’email récapitulatif d’achat, et dans l’espace « Mon compte/Mes commandes ».
La livraison sera effectuée par les sociétés Lux messagerie et ou Amana à votre domicile ou en bureau de poste selon le lieu de livraison choisie. La liste des villes éligibles à la livraison à domicile est sur simple demande auprès du service client.
Dans le cas où la livraison a lieu en bureau de poste, vous serez contacté par la société Amana dès que votre produit est disponible.

5.2 Livraison

En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation est effectuée à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence lors de la seconde présentation, il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours (quinze) ouvrés suivant la date de livraison.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc.), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, MENATIJARI se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

5.3 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (via le formulaire contact) dans les 7 jours ouvrés suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le service clients MENATIJARI via la rubrique «Contact » ou en envoyant un courriel à 7generation@menatijari.com ou en appelant le 0660012320 de 09h à 19h. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents et notamment la preuve de retour. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents et notamment la preuve de retour.

5.4 Absence ou retard de livraison

MENATIJARI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la « Mon Compte/Mes Commandes ».
En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle, sur le site de MENATIJARI, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse : 7generation@menatijari.com
Vous avez la possibilité de demander, via le formulaire de contact accessible ici l’annulation et le remboursement de votre commande en cas de retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée. Cette demande devra être formulée au plus tard le cinquième jour suivant la date de livraison initiale augmentée des sept (7) jours ouvrés.
Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l’ouverture d’une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à MENATIJARI dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue du colis.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Périmètre

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez en tant que consommateur, dans le cas d’une commande de Produits, d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
• Un Email à l’adresse mail suivante : 7generation@menatijari.com ou en appelant le 0660012320 de 09h à 19h du lundi au samedi.
• Au formulaire en ligne sur le site 7generation.ma via votre espace Membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée.
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification de votre décision de rétractation pour nous retourner les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du Membre à l’exercice de son droit de rétractation.

6.2 Exceptions

Conformément à la loi n°31-08, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

6.3 Modalités de retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la communication de votre décision de rétractation.
• Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

NB : Le bordereau de retour ne doit en aucun cas être collé directement sur le packaging (étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.
• Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous pouvez éditer un bon de retour (Grace au formulaire en ligne sur le site www.7generation.ma via votre espace Membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée afin d’éditer votre bon de retour).
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique :Je souhaite savoir comment retourner un produit
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:
MENATIJARI SARL
8 rue 12 lot ghorfa 1 branes 2,
Tanger Maroc

6.4 Modalités de remboursement

Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat des Produits auquel sont soustraits les frais de livraison initiale.
Nous appliquons les règles suivantes :
• Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat.
• Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
• Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
• Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, MENATIJARI SARL se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 6.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

Article 7 : Garanties

7.1 Garantie légale

MENATIJARI SARL est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale des défauts de la chose vendue mentionnée à l’article 65 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Dans le cadre de la garantie légale des défauts de la chose vendue, nous nous engageons :
– soit à réparer ou remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles,
– soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit).
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
· Vous devez nous retourner les Produits correctement protégés dans leur emballage d’origine accompagnés de tout accessoire éventuel.
· Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
· Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

7.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Certains Produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du Produit concerné.

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le Produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre Produit, vous pouvez contacter le Service Clients.

Article 8 : Echanges

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, tant qu’il envoi un e mail au Service Client MENATIJARI SARL le jour même de la réception du produit. Au-delà de ce délai, MENATIJARI SARL ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client MENATIJARI SARL lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin.
Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client MENATIJARI SARL
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MENATIJARI SARL sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MENATIJARI SARL procédera alors à l’échange, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception par MENATIJARI SARL du colis. Cet échange pourra consister
o en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur
o en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur.
o en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat.
Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client MENATIJARI SARL. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par MENATIJARI SARL frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par MENATIJARI SARL. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, MENATIJARI SARL se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client MENATIJARI SARL et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MENATIJARI SARL procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les septs (7) jours maximum à compter de la date de réception par MENATIJARI du colis.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de MENATIJARI SARL.

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.
Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande.
Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’achat.

Article 9 : Service clients

Le Service Client MENATIJARI SARL est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 19h en continu au 0660012320 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : 7generation@menatijari.com
Adresse postale :
MENATIJARI SARL
8, Rue 12 lot Ghorfa 1 branes 2, Tanger Maroc

Article 10. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MENATIJARI SARL au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société MENATIJARI SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MENATIJARI SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
MENATIJARI SARL met votre disposition plusieurs modes de paiements :
• Paiement par carte bancaire en ligne.
Vous pouvez effectuer un Paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité et confidentialité
• Paiement par carte bancaire à la livraison.
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison par carte Bancaire.
• Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.
• Paiement par virement
Vous pouvez procéder à un paiement par virement bancaire, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte :
007 640 0013704000000402 27
Après votre virement, il est nécessaire de nous envoyer par fax ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
• Dépôt d’espèce
Vous pouvez procéder à un paiement par dépôt d’espèce à notre agence bancaire AttijariWafa Bank la plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte : 007 640 0013704000000402 27

Après votre versement, il est nécessaire de nous envoyer par fax ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
• Paiement au magasin
Vous pouvez payer en vous présentant à l’un de nos magasins le plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN.
• Paiement par chèque (pour les entreprises)
Pour les entreprises souhaitant payer par chèque, vous pouvez faire une ouverture de compte au préalable auprès de notre service relation client, puis de présenter votre chèque à l’un de nos magasins, ou au transporteur qui livrera votre marchandise.
Le client confirme à la société MENATIJARI SARL qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il est entièrement habilité à passer des commandes sur internet.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions et lois relatives à l’utilisation frauduleuses et non autorisées prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte, et entre MENATIJARI SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas du paiement à la livraison, le client pourra être tenu dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, de verser une partie ou la totalité du paiement sur notre compte, et ce avant livraison.

10.1. Condition exceptionnelle
MENATIJARI SARL a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à MENATIJARI S.A.R.L (par fax ou par courrier) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. MENATIJARI SARL se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par MENATIJARI SARL devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de MENATIJARI SARL à cet effet.

Article 11. Protection des données Personnelles – Cookies

L’inscription au site MENATIJARI SARL implique l’acceptation des présentes CGV.
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies » accessible ici.

11.1 Protection des Données Personnelles

7generation.ma est le responsable du traitement de vos données personnelles et MENATIJARI SARL est agi en qualité de sous-traitant.

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de MENATIJARI SARL
Vous pouvez exercer ce droit auprès de MENATIJARI S.A.R.L en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : 7generation@menatijari.com
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Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site Menatijari Sarl a été déclaré auprès de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des données à Caractère Personnel.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « Mon compte ».
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Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société MENATIJARI SARL est responsable de leur traitement.

11.2 Cookies

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L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
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Article 12. Responsabilité

La responsabilité de MENATIJARI SARL est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de MENATIJARI SARL ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.
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Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété exclusive de MENATIJARI SARL . Le consommateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à MENATIJARI SARL . En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MENATIJARI SARL

Article 14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par MENATIJARI SARL

Article 15. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV. La juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Clients sur le Site de MENATIJARI SARL , en envoyant un email via le formulaire de contact, ou à l’adresse électronique 7generation@menatijari.com ou bien en appelant le 0660012320 de 09h à 19h du lundi au samedi.

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